Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes CGV régissent les inscriptions à l'événement Émancip'Actions. Pour les informations générales sur l'éditeur du site, l'hébergement et la politique de confidentialité (RGPD, cookies, droit à l'image), reportez-vous aux Mentions légales.
1. Organisateur
L'événement Émancip'Actions — La Rencontre des Nouveaux Mondes est organisé par l'Association « Les Enfants-Phare » (loi 1901, SIREN 924 451 040, RNA W803004999). Coordonnées complètes dans les Mentions légales.
Contact : contact@emancipactions.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions à l'événement, qui se tient du vendredi 25 au dimanche 27 septembre 2026 dans le secteur de Bourges (Centre-Val de Loire), avec un accueil possible dès le jeudi 24 septembre au soir. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Inscriptions et paiement
- Les inscriptions s'effectuent via la plateforme HelloAsso, partenaire de paiement sécurisé.
- Les tarifs affichés sont en euros, TTC, et comprennent l'accès aux ateliers et conférences selon le billet choisi.
- Le paiement en 3 fois sans frais est proposé pour les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 100 €.
- L'inscription est définitive à réception du paiement et confirmée par email.
4. Capacité d'accueil et liste d'attente
Le lieu accueille 150 personnes par jour. Une partie des places est prioritairement réservée aux billets 3 jours afin de garantir un événement complet sur la totalité de sa durée.
Si l'événement est complet pour les dates ou prestations souhaitées, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente. En cas de désistement, les inscrits en liste d'attente sont contactés par email selon leur ordre d'inscription, avec un délai de 2 heures pour confirmer leur participation.
5. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Ce droit s'exerce directement depuis votre espace inscrit via le bouton « Annuler et rembourser » : le remboursement intégral est traité automatiquement, même si la date butoir d'annulation (article 6) est passée.
À titre d'information, ce droit ne s'applique pas si la prestation a déjà été pleinement exécutée (par exemple, après votre participation effective à l'événement).
6. Annulation et remboursement (hors rétractation)
Au-delà du délai légal de rétractation, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
- Avant le 1er septembre 2026 : annulation possible avec remboursement total via votre espace inscrit, sans justification. Le remboursement est traité automatiquement.
- À partir du 1er septembre 2026 : les annulations sont étudiées au cas par cas. Le remboursement est conditionné à la reprise de votre place par un inscrit en liste d'attente. Aucune obligation de remboursement n'est garantie passé cette date.
- Annulation par l'organisateur (force majeure, raisons sanitaires ou réglementaires) : un remboursement intégral est effectué dans un délai de 30 jours.
7. Cession et transfert
Les billets sont nominatifs. Toute cession à un tiers doit être signalée à l'organisateur par email avant l'événement et reste soumise à validation.
8. Repas
Les repas font l'objet d'une réservation distincte au tarif unitaire indiqué sur la billetterie. Lors de votre réservation, vous indiquez le nombre et le choix des repas souhaités. Aucun remboursement de repas n'est possible passé le 15 septembre 2026, hors exercice du droit de rétractation (article 5).
9. Hébergement
L'hébergement sur place est proposé en option par l'organisateur, dans la limite des places disponibles par type de couchage et par nuit. En cas de saturation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente hébergement et conserver votre billet et vos repas, indépendamment du couchage.
10. Responsabilité
L'organisateur ne saurait être tenu responsable des effets personnels apportés par les participants, ni des dommages causés ou subis du fait d'un comportement individuel. Chaque participant est tenu de respecter les règles du lieu d'accueil et les consignes communiquées par l'équipe.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de votre inscription est décrit en détail dans les Mentions légales — section RGPD. Le responsable de traitement est l'Association « Les Enfants-Phare ». Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, d'opposition et de limitation en écrivant à contact@emancipactions.fr.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Association « Les Enfants-Phare » seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.